ECOLE ELEMENTAIRE DE MUNDOLSHEIM

REGLEMENT DE L'ECOLE

 

 

Préambule

Ce règlement intérieur a été établi dans la cadre des décrets et arrêtés qui règlementent la vie des établissements scolaires, et il est conforme au Règlement Départemental des écoles élémentaires. Il a été approuvé au sein du Conseil d’École en date du 8 novembre 2016. 

 

Le présent règlement a pour but :

- d’informer les familles sur le fonctionnement et la vie de l’école

- d’assurer l’ordre et la discipline nécessaires à l’acquisition de comportements permettant un travail efficace

- de prévenir les accidents et d’en réduire les causes les plus fréquentes.

 

Il sera porté à la connaissance de chaque enfant et de chaque famille.

 

 

 

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES

 

1.1 : ADMISSION ET SCOLARISATION 

L’inscription est obligatoire pour tous les enfants domiciliés dans la commune et ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Elle s’effectue en mairie. Pour les enfants non domiciliés dans la commune, une demande de dérogation doit être déposée en mairie. Celle-ci doit comporter l’accord écrit préalable de l’école et du maire de la commune de résidence.

 

Le directeur procède à l’admission sur présentation par la famille :

- du certificat d’inscription délivré par la mairie.

- du certificat de radiation de l’ancienne école

- du carnet de santé pour la vérification des vaccins obligatoires.

- du certificat médical d’aptitude à la scolarisation.

 

Il est rappelé aux parents que les deux représentants légaux jouissent de l’autorité parentale. L’accord des deux parents est donc requis pour la radiation ou l’admission d’un élève. En cas de désaccord entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui doit être saisi par l’une des parties pour obtenir ou non la radiation de l’enfant.

 

Le livret scolaire ainsi que les bulletins trimestriels sont remis aux familles qui doivent les conserver jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de l’enfant. Il ne pourra pas être remis de double au-delà de l’année N-1.

 

1.2 : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES

 L’organisation de la semaine a été validée par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. Les horaires sont conformes à la réglementation nationale à savoir 24H00 obligatoires. 

Horaires de classe :

Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi : de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16H15

Les récréations ont lieu le matin et l’après-midi de 9H50 à 10H05 Et de 15h à 15h15

 

Des activités pédagogiques complémentaires (APC) peuvent être proposées aux élèves le mardi ou le jeudi. Elles se déroulent dans les locaux de l’école de 16H15 à 17H15

La participation des élèves est proposée par l’enseignant et est conditionnée à  l’accord des familles.

 

 

1.3 : FRÉQUENTATION DE L’ECOLE   

 La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire.

Les absences sont consignées par demi-journée dans le registre d’appel.

 

En cas d’absence imprévisible (maladie, …), la famille informe l’école le jour même de préférence par mail sur le site de l’école

 http://www.ec-mundolsheim.ac-strasbourg.fr/excuseruneabsence.html

. Si cette information se fait oralement ou par téléphone, une trace écrite dans le cahier de liaison sera montrée à l’enseignant lors du retour de l'élève sur les coupons prévus à cet effet.

Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses (cf. arrêté ministériel du 3 mai 1989). En cas d’absence non excusée, le directeur prend contact avec la famille.

    A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuse valable, le directeur saisit le DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale) sous couvert de l’IEN(inspecteur de l'éducation nationale).

   

NB :

 En cas d’absence, les parents doivent également prévenir l’ ALSH (cantine, activités périscolaires) si  l’enfant y est inscrit.

 En cas de retard, les élèves doivent être accompagnés jusqu’à la porte d’entrée du bâtiment de la cour du haut.

 

 Conformément à l’article L131-8 du Code de l’Education, les motifs d’absences réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications (transports), absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Toute absence pour un motif grave (ex. maladie contagieuse, …) doit être signalée immédiatement au directeur.

 

En cas d’absence prévisible, de courte durée (fêtes de familles…), les parents feront connaître les raisons avant l’absence effective. Les demandes d’autorisation d’absence d’une durée supérieure à 2 jours sont transmises par le directeur à Madame l’Inspectrice de l’Éducation Nationale Circonscription de Strasbourg VIII, 

2, rue des Prés 67 370 TRUCHTERSHEIM.

La demande doit être déposée 15 jours avant.

 

 

 

 

 Lorsqu’un enfant doit s’absenter de l’école à titre exceptionnel pour un rendez-vous au cours de la journée scolaire, un adulte doit le prendre en charge dans la classe, en ayant au préalable informé l’enseignant. Cette règle est également valable si un enfant était à l’école le matin, s’il va à la cantine et souhaite ensuite récupérer son cartable à partir de 13H35 pour se rendre à son rendez-vous.

 

    En cas d’absence d’un enseignant, si celui-ci n’est pas remplacé, ses élèves sont répartis dans les autres classes.                                                                                                    

 

 

1.4 : ACCUEIL ET SURVEILLANCE DES ELEVES

Le service de surveillance lors des temps d’accueil (10 minutes avant les entrées en classe) et pendant les récréations est réparti entre les maîtres lors de la réunion de prérentrée. 

 

La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires doit être continue. Leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux scolaires et de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur des locaux scolaires.

 

A la sortie des cours, l’enseignant assure la surveillance de sa classe jusqu’à la sortie du bâtiment scolaire. Il confie les élèves qui vont à l’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) aux animateurs sous le préau ou dans la cour. Les autres élèves sortent par le portail le plus proche. Les élèves qui traversent la cour le font sous la responsabilité des parents.

Aucun enfant ne peut revenir dans sa classe sans autorisation d’un enseignant. 

 

La responsabilité de l’école ne saurait être engagée pour des incidents ou accidents survenus à un enfant présent dans la cour de l’école en dehors des heures de surveillance.

 

Les familles et les enfants n’ont pas le droit de pénétrer dans le bâtiment en dehors des heures scolaires et sans en informer un enseignant.

 

 

1.5 : LE DIALOGUE AVEC LES FAMILLES

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant.

 

Chaque enseignant rencontre en début d’année les familles de ses élèves lors d’une réunion de classe mais aussi sur rendez-vous en dehors des heures de cours, afin que l’action des parents et celle des enseignants soient complémentaires et non contradictoires. 

 

Chaque élève possède un cahier de liaison destiné à la communication entre l’école et la famille. Dans ce cahier seront conservés le présent règlement ainsi que toutes les informations transmises par l’école et contresignées par la famille. Les parents y justifient les absences de leur enfant et effectuent toutes les demandes afférentes à la scolarité de leur enfant (rendez-vous avec l’enseignant ou le directeur, demande de certificat de scolarité, de radiation, …)

 

Le bulletin scolaire trimestriel est transmis aux familles par l’intermédiaire de l’enfant.  En cas de parents séparés, chaque parent recevra un exemplaire par l’intermédiaire de l’enfant ou par courrier si nécessaire.

 

La directrice est disponible sur ses jours de décharge pour recevoir les familles ou sur simple demande.

 

 

1.6 : USAGE DES LOCAUX, HYGIÈNE, ORGANISATION DES SOINS et SÉCURITÉ

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens. Le Maire peut autoriser leur utilisation, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, pendant les périodes ou heures au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

  Les portes d’accès au bâtiment A (cour du bas) ne peuvent être ouvertes de l’extérieur pendant les heures de classe. Toute personne souhaitant entrer devra passer par l’entrée principale (cour du haut).

 

Le nettoyage des locaux scolaires est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.

Les enfants sont encouragés à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité la cour de l’école est interdite aux animaux de compagnie.

 

 Un enfant légèrement blessé sera soigné à l’école. En cas de doute sur la gravité de la blessure ou si l’intervention d’un médecin est nécessaire, les parents seront immédiatement avertis et se chargeront du transport de l’enfant. Tout enfant malade doit également être pris en charge par sa famille dans les meilleurs délais.

 

   En cas d’accident ou d’indisposition grave, il sera fait appel aux services médicaux d’urgence. Les parents seront avisés dans les meilleurs délais des dispositions prises par l’enseignant et/ou le directeur.

    Il est indispensable que le directeur et les enseignants connaissent, par écrit, le nom du médecin vers lequel l’enfant devra être dirigé en cas d’urgence ainsi qu’un numéro de téléphone où il pourra joindre une personne ayant la charge de l’enfant. Les fiches de renseignements comportant ces indications doivent être remplies avec le plus grand soin par les parents en début d’année scolaire.

 

 Lorsqu’un élève est confié à l’ALSH, l’enseignant prévient un animateur de l’accueil de loisirs en cas de blessure ou de malaise qui mérite une attention particulière.

 

 La prise de médicaments à l’école est interdite. A titre exceptionnel, les parents peuvent remettre un médicament à l’enseignant, avec une ordonnance médicale et une autorisation écrite de leur part pour l’administration du médicament.

 

 

   Lorsqu’un enfant souffre d’un trouble de santé particulier (allergie avec une réaction importante, asthme, épilepsie, etc … ) nécessitant éventuellement une intervention rapide de l’enseignant, il est vivement conseillé aux parents de demander l’établissement d’un PAI (Plan d’Accueil Individualisé). Ce plan permet à l’école de disposer d’un protocole d’action à suivre en cas de crise et le cas échéant des médicaments à administrer. Les parents seront bien entendu prévenus dans les meilleurs délais. Le PAI est établi en partenariat avec le médecin traitant, le médecin scolaire, l’infirmière scolaire, les parents, les enseignants et le directeur d’école.

 

 Des exercices de sécurité ont lieu trimestriellement, en application du plan d’évacuation établi et affiché dans chaque salle de classe.

 

 Il est interdit aux élèves d’introduire à l’école des objets dangereux (arme, couteau, cutter, pointeur/porte clé laser…). Tout objet interdit sera confisqué.

 

 L’accès aux cours d’école n’est autorisé que par les grilles principales. Le chemin derrière l’école maternelle est donc interdit aux élèves. Les enfants venant à vélo doivent le pousser dans l’enceinte de la cour de l’école.

 

 Pour des raisons de sécurité, il est recommandé aux enfants porteurs de lunettes de les déposer dans les classes pendant les récréations et les séances d’éducation physique (sauf pour ceux qui doivent les porter en permanence).

 

 Sur demande auprès du directeur, une place de stationnement pour déposer des enfants handicapés pourra être mise à disposition dans l’enceinte de l’école.

 

 L’ascenseur de l’école est utilisable par les personnes souffrant d’un handicap physique momentané ou durable. La clé doit être demandée à un enseignant ou au directeur. Un adulte accompagne obligatoirement un enfant dans l’ascenseur pour assurer sa surveillance.

 

 Il est demandé aux parents qui déposent leurs enfants en voiture d’utiliser les places de stationnement et de ne pas gêner la circulation en s’arrêtant sur les voies de passage. 

 Il est interdit de traverser régulièrement les cours de l’école pour accompagner des enfants à l’école élémentaire ou à l’école maternelle. Une tolérance est accordée les deux premiers jours après la rentrée de septembre en particulier pour les élèves de CP.

 

 Le directeur est en capacité d’interdire ou de suspendre toute activité ou tout projet pour lequel les règles de sécurité ne seraient pas respectées ou garanties.

 

 

 

2. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

 

La communauté éducative, rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. 

 

2.1 : LES ELEVES

Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. 

Tout châtiment corporel est interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. 

 

Obligations : Les élèves doivent se montrer respectueux envers le personnel enseignant et de service.

 

Les enseignants doivent exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur les causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décideront des mesures appropriées et prendront le cas échéant rendez-vous avec les parents.

 

Le matériel scolaire mis à disposition des élèves doit être maintenu en bon état. Tout livre perdu ou détérioré devra être remplacé par la famille à sa valeur à neuf.

 

    L’utilisation par les élèves des téléphones portables de l’école est tolérée, mais celui-ci doit être éteint et rester dans le cartable. Un usage raisonné et pédagogique peut-être effectué en classe à la demande d’un professeur.

En cas de non-respect, le portable sera confisqué et restitué uniquement à un parent.

 

 

2.2 LES PARENTS

Droits : Les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école.

 

Obligations : Ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, et de s‘engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté.

 

   En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires spécifiques, les enseignants ou le directeur peuvent solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Une autorisation du directeur doit être accordée.

 

Il est vivement recommandé aux parents d’assurer leurs enfants contre les risques liés aux activités scolaires à l’école et en dehors. Le contrat doit couvrir la responsabilité civile et la garantie personnelle pour les sorties non obligatoires.

 

  Les élèves peuvent quitter l’école, sur demande écrite des parents, pour se rendre sur les lieux où ils doivent recevoir des soins réguliers (exemples : consultations, orthophonie ...). Un formulaire est à leur disposition. Les autorisations doivent être dûment motivées et présenter un caractère exceptionnel ; elles sont contresignées par le directeur. La famille vient obligatoirement chercher l’enfant dans la salle de classe. Elle est dès lors responsable des accidents qui pourraient survenir pendant cette absence.

 

 

2.3 LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON ENSEIGNANTS

Droits : Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission.

 

Obligations : Tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

 

   Toute intervention de personnel extérieur à l’école est soumise à agrément.

 

Langues vivantes : L’enseignement de l’allemand est assuré, selon les modalités des circulaires ministérielles et rectorales en vigueur, par les enseignants ou des intervenants qualifiés et agréés.

 

Il est donné à l’école élémentaire une heure d’éducation religieuse hebdomadaire par des catéchètes proposés par les autorités religieuses et agréés par le Recteur. Les élèves dispensés de cet enseignement, par leurs familles, reçoivent, pendant ce temps, une éducation morale donnée par les enseignants de l’école. Le choix des parents à l’entrée au CP est reconduit tacitement d’année en année. Tout changement en cours de scolarité doit être demandé par écrit par les parents au plus tard dans la première semaine de la rentrée de septembre pour l’année en cours.

 

 

2.4 LES REGLES DE VIE à L’ECOLE

Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. 

Les efforts des élèves dans leur travail, dans leur implication dans la vie de l’école seront encouragés. De même, l’esprit de solidarité et de responsabilité sera valorisé. Les mesures d’encouragements appropriées seront définies dans chaque classe.

 

En cas de non-respect des règles de l’école, les enseignants prendront les mesures appropriées : avertissement verbal, travail écrit supplémentaire, privation partielle de jeu ou de récréation, isolement momentané, convocation des parents.

Les atteintes à l’intégrité physique ou morale des autres enfants ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes portées à la connaissance des familles. Dans le cas de difficultés particulièrement graves, la situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative, avec le concours du médecin chargé du contrôle médical et d’un membre du réseau d’aides spécialisées, infirmière scolaire, assistante sociale et aux personnels médicaux et paramédicaux. L’Inspectrice de l’Education nationale sera informée pour une éventuelle  prise de décision.

 

 Les élèves peuvent être autorisés, après information écrite aux parents, contresignée par eux, à quitter le lieu d’une activité donnée qui se déroule en dehors des locaux scolaires lorsque celle-ci se termine en même temps que la classe.

  Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire décente, confortable et adaptée à l’école (ventre couvert…). Les parapluies sont interdits dans l’enceinte de l’école. Le port des chaussures pouvant présenter un danger lors des activités sportives ou des récréations (tong, chaussures à talons, chaussures à roulettes) est interdit. De même, les enseignants obligeront les enfants à lacer leurs chaussures ; merci aux parents de veiller à cet apprentissage.

 

Les enfants sont autorisés à prendre un goûter sur le temps de récréation du matin. Celui-ci doit être composé au maximum d’une part de gâteau, ou d’une collation, ou d’un fruit.

Les chips, les biscuits d’apéritifs, les pâtes déshydratées, les sodas, les boissons énergisantes, les chewing-gums et les sucettes sont interdits.

 

  Le port de bijoux ou d’objets de valeur engage la seule responsabilité des parents.                                                                                        

  L’école ne peut être tenue pour responsable en cas de vol, perte ou de détérioration du matériel.

 Le personnel enseignant ne peut être tenu responsable en cas de vol, perte ou détérioration de vêtements ou d’objets appartenant aux enfants. En cas de détérioration, c’est l’assurance individuelle « Responsabilité civile » qui doit être sollicitée.

 Par mesure de précaution, les parents marqueront très lisiblement le nom de l’enfant à l’intérieur des vêtements et sur les affaires personnelles.

   

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Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif pour l’application du présent règlement en recommandant à leurs enfants d’en observer les prescriptions et s’y conformant eux-mêmes.

 

Le règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d'École.

 

Il a été rédigé à partir de la circulaire ministérielle n°2014-088.

 

règlement approuvé le 14 novembre 2017